Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'intégralité des Services proposés par la société SIAGE AG, dont le siège social est situé : Pointe-à-Pitre, Guadeloupe (971). Email : contact@siage-nc.fr

Toute commande passée auprès de SIAGE AG implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. SIAGE AG est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

La société SIAGE AG propose les services suivants : prestations de service en informatique (développement, maintenance, conseil, etc.), vente ou location de licences logicielles, abonnement de licences, vente de matériels informatiques, revente de logiciels, hébergement de serveurs et données, prestation de sauvegarde de données, infogérance des systèmes d'information, solution de téléphonie professionnelle.

Toute commande est validée par la signature d'un devis ou contrat par le client, suivie d'une confirmation écrite de SIAGE AG. Les devis sont valables 15 jours à compter de leur émission, sauf mention contraire. Les commandes sont sujettes à la disponibilité du stock local. En cas de non-disponibilité, les délais de livraison sont estimés à 3 jours ouvrés pour le stock local et à 4 semaines pour le stock importé.

Prix et Tarifs : Les prix sont exprimés en Euros (€) et s'entendent hors taxes (HT). Le barème des tarifs peut être obtenu sur simple demande par e-mail à contact@siage-nc.fr. Acompte : Pour toute commande incluant du matériel et des licences, un acompte de 100% est demandé. Pour toute commande incluant uniquement de la prestation de service, un acompte de 50% est demandé avant prise en compte. Délai de règlement : Les factures doivent être réglées dans un délai de 10 jours suivant la date d'émission, sauf accord préalable. Moyens de règlement : Les règlements des factures récurrentes seront obligatoirement effectués par prélèvement en début de période entre le 01 et le 10 du mois. Pénalités : En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux légal majoré de 15 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € hors taxes pour frais de recouvrement.

Les services seront fournis dans un délai maximum de 60 jours par SIAGE AG, à compter de la réception de la commande accompagnée de l'acompte exigible. En cas de retard supérieur à 90 jours, le Client pourra demander la résolution de la vente.

(7.1) Les prix des licences sont susceptibles d'évoluer en fonction des ajustements tarifaires des éditeurs, au maximum une fois par an. (7.2) Les tarifs des prestations de SIAGE AG pourront être ajustés annuellement en fonction de l'évolution de l'indice légal applicable.

En cas de non-paiement à l'échéance, SIAGE AG se réserve le droit de suspendre immédiatement, sans préavis, l'ensemble des services et licences fournis au client, jusqu'au règlement intégral des montants dus.

Les prestations sont réalisées pendant les jours ouvrés : 9h à 18h du lundi au vendredi. Toute intervention en dehors des heures ouvrées fera l'objet d'une majoration tarifaire.

SIAGE AG s'engage à disposer du personnel technique qualifié pour toutes les prestations prévues. Chaque intervention fera l'objet d'un ticket de support et d'un numéro de suivi. SIAGE AG fournira au CLIENT un récapitulatif mensuel des interventions effectuées.

Le CLIENT s'engage à informer SIAGE AG de tout changement dans sa configuration informatique, à suivre la procédure de signalisation, à désigner les personnes autorisées à demander des interventions, et à ne pas modifier les configurations des matériels et logiciels sous contrat sans accord préalable écrit de SIAGE AG.

Tout changement ou remplacement de matériel nécessaire au bon fonctionnement des prestations reste à la charge exclusive du client.

La société SIAGE AG ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de piratages, attaques de virus, malwares ou toute autre intrusion. SIAGE AG s'engage toutefois à fournir un devoir de conseil incluant la recommandation de bonnes pratiques de sécurité.

Le matériel mis à disposition reste la propriété exclusive de SIAGE AG. En cas de défaillance imputable au client, les frais de remplacement à neuf sont intégralement à sa charge.

Les abonnements débutent au jour de la livraison et peuvent être résiliés par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis d'UN (1) mois avant l'échéance, par courrier recommandé ou par mail après confirmation de réception par SIAGE AG.

En cas d'engagement précisé sur le devis, le contrat sera reconduit tacitement à l'issue de la période initiale, pour des périodes successives de même durée, sauf résiliation préalable conformément à l'article 15.

En cas de résiliation anticipée, le Client reste redevable du solde du contrat jusqu'à la fin de l'engagement stipulé, sauf accord contraire formalisé par écrit.

En cas d'inexécution par l'une ou l'autre des parties, le contrat sera résilié de plein droit UN (1) mois après l'envoi d'un courrier de mise en demeure restée sans effet.

À la fin du contrat, une phase de réversibilité pourra être mise en place pour assurer la continuité des services. Les modalités seront déterminées par accord écrit. En l'absence d'accord, SIAGE AG facturera ces prestations au tarif en vigueur.

Le client peut effectuer un audit des services fournis par SIAGE AG avec un préavis de 30 jours. Les frais liés à l'audit sont à la charge du client, sauf manquement avéré de SIAGE AG.

La responsabilité de SIAGE AG est limitée aux dommages directs causés au client, à l'exclusion des dommages indirects. En tout état de cause, elle est limitée à un montant maximum équivalent à 1 mois d'abonnement du contrat concerné, hors taxes.

SIAGE AG s'engage à respecter la confidentialité des données du client. Ces données ne seront ni communiquées ni utilisées à d'autres fins que celles liées aux prestations, sauf accord préalable du client.

SIAGE AG s'engage à respecter le RGPD et les lois nationales applicables en matière de protection des données personnelles. Pour exercer vos droits : contact@siage-nc.fr

SIAGE AG s'engage à souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle. Sur demande, une attestation d'assurance peut être fournie au client.

Tous les livrables réalisés par SIAGE AG demeurent sa propriété exclusive, sauf dispositions contraires convenues par écrit.

SIAGE AG se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de ses prestations à un tiers, sous sa responsabilité.

Sauf opposition expresse du client, SIAGE AG est autorisée à utiliser le nom et le logo du client à des fins de référence commerciale.

SIAGE AG se réserve le droit de modifier les annexes une fois par an. Toute modification sera communiquée au client par écrit. En l'absence d'opposition dans un délai de 30 jours, les nouvelles annexes seront considérées comme acceptées.

En vue de trouver une solution à tout litige, les Parties conviennent de se réunir dans les 30 jours suivant la notification d'un désaccord. Si aucun accord n'est trouvé, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Pointe-à-Pitre.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française.